Le comité social et économique central de la société Distribution Casino France (CSEC DCF) dénonce les conditions d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel sur le plan de sauvegarde accélérée de la société DCF modifié à la suite de la révision du plan d’affaires du consortium.
Le code de commerce prévoit que le CSEC est informé et consulté sur les mesures que Distribution Casino France envisage de proposer dans le projet de plan au vu des informations et offres reçues. Il prévoit aussi que le CSEC formule des observations sur le projet de plan à chacune des classes de parties affectées avant que celles-ci ne se prononcent sur le projet de plan.
Le CSEC n’a jamais eu connaissance du projet de plan modifié incluant le plan d’affaires amendé du consortium avant qu’il ne soit publiquement diffusé.
De même, c’est par voie de presse que les membres du CSEC ont été informés le 18 décembre 2023 que le groupe CASINO engageait des négociations exclusives pour la cession des supermarchés et hypermarchés avec AUCHAN RETAIL et le Groupement LES MOUSQUETAIRES, alors que l’information et la consultation du CSEC Distribution Casino France en fonction des offres reçues est une obligation légale.
En dépit des multiples assurances exprimées auprès des salariés et des institutions représentatives du personnel, la Direction de Distribution Casino France ne permet pas, par ce comportement déloyal et illégal, au CSEC de la société Distribution Casino France d’exercer ses missions et prérogatives.
La situation ainsi créée est particulièrement dommageable puisque le plan d’affaires modifié du consortium prévoit d’une part la cession de l’intégralité des supermarchés et hypermarchés de Distribution Casino France et d’autre part un redimensionnement des achats (AMC), des activités immobilières (IGC), de l’outil logistique (Easydis) et des fonctions support (Casino Services).
Le CSEC n’a donc pas pu se prononcer tant sur les intérêts des salariés que sur la pérennité de l’entreprise. Il s’agit d’une atteinte grave aux droits des institutions représentatives du personnel alors que l’emploi et le statut collectif des 18.000 salariés de Distribution Casino France que le CSEC représente sont menacés.
Lors de la prochaine réunion extraordinaire, le CSEC de Distribution Casino France délibérera sur les actions judicaires qu’il envisage de mener pour faire respecter ses droits dans l’intérêt des salariés.
Porte-paroles :
Nathalie DEVIENNE : 06.28.02.02.33
Jean PASTOR : 06.14.51.27.01
St Etienne, le 22 décembre 2023.
